Mission d’étude – Propriété privée
Mission d’étude pour des propriétaires privés (alpes Maritimes).
Objectif de la mission de conseil
– Apporter aux propriétaires des éléments quant à leurs Droits et Obligations en gestion de l’arbre situé en limite de propriété.
– Étudier l’impact des travaux sur l’arbre et fournir des conseils relatifs aux soins permettant d’assurer sa longévité.
– Ci-dessous les photos avant et après construction en limite de l’arbre. –
Le contexte de cet arbre:
Suite à une indivision, la parcelle de terrain autrefois végétalisée a été vendue et est désormais occupée par plusieurs constructions.
Ayant obtenu le permis de construire d’un garage en toute limite de propriété, les nouveaux voisins ont exigé une taille de cohabitation d’un arbre à cet endroit.
Conseils en législation sur l’arbre:
Des législations différentes s’appliquent en termes de gestion d’arbre en limite de propriété si l’on cède le terrain pour construction. Ces informations sont précieuses pour permettre le maintien d’un arbre, en bon état de santé et en bonne cohabitation avec un nouveau voisinage.
CONCLUSION DE L’ÉTUDE
Malheureusement, par méconnaissance de leurs Droits, les propriétaires n’ont pas pu empêcher la dégradation de cet arbre.
Il en résulte un litige autour d’un arbre entre voisins, une procédure judiciaire longue, couteuse et nuisible moralement.
Avant construction, des informations précises sur l’impact de travaux sur le système racinaire aurait aussi pu être le cadre d’un débat avec le nouveau voisinage.
Le diagnostic phytosanitaire de cet arbre a permis de constater les dégâts sur son houppier et système racinaire.
Des conseils en soin permettront de favoriser son conservation future mais son espérance de vie n’est pas prédictible à ce stade.
Chaque projet est différent et des solutions existent pour permettre une meilleure cohabitation du bâti avec un arbre.
De bonnes connaissance en amont de l’arbre, de sa valeur, de sa protection et de la Législation permettent d’anticiper des litiges lors d’un projet de construction proche d’un arbre.
EXEMPLES DE MISSION D’ÉTUDE D’IMPACT DE TRAVAUX SUR LES ARBRES (cliquez sur les images)
 Étude d’impact de travaux |
 Étude en amont de travaux |
 Impact travaux sur racines |
(33)07 60 50 08 70
